Déclaration relative aux informations personnelles

Informations personnelles conservées dans les dossiers Digigraphie d’Epson

La présente déclaration donne des précisions quant à vos informations personnelles conservées dans les dossiers Digigraphie d’Epson et les systèmes associés, à savoir :

La dénomination « Epson » (le « contrôleur » des informations) s’entend comme :

Epson Europe B.V. .( Data Protection Administration)
Azie Building, Atlas Arena,
Hoogoorddreef 5,
1101BA Amsterdam Zuid,
Pays-Bas. 
E-mail : digigraphie@epson.eu.

Finalité de traitement de vos informations personnelles

(Le terme « traitement » englobe toute action réalisée par Epson en lien avec des informations vous concernant, notamment leur collecte, leur conservation, leur utilisation et leur divulgation.)

Vos informations personnelles sont traitées par Epson aux seules fins de vous contacter (Epson et ses filiales).

Le fondement juridique du traitement de ces données est leur nécessité à la poursuite des intérêts légitimes d’Epson ou des sociétés du groupe Epson pour échanger avec vous.

Si vous choisissez de fournir des informations en plus de celles requises par Epson, le fondement juridique de leur traitement est votre consentement, tel qu’accordé en fournissant volontairement ces informations. Il vous est possible de retirer ce consentement en tout temps. Pour ce faire, il vous suffit de le préciser par écrit à Epson à l’adresse susmentionnée ou à digigraphie@epson.eu.

Si, à l’avenir, Epson souhaite traiter vos données pour d’autres fins que la finalité initiale, le groupe vous fournira tout d’abord les informations relatives à cet autre objectif.

Lorsque vous avez donné votre accord, Epson utilise également vos informations personnelles pour envoyer des communications marketing par voie électronique à votre organisation (en principe en vous adressant un e-mail), notamment :  

Le fondement juridique de ces communications est votre consentement spécifique. Vous pouvez également retirer votre consentement à ces fins complémentaires (indépendamment de votre droit de refuser le traitement des informations personnelles vous concernant par Epson aux fins générales énoncées ci-avant) à tout moment en le précisant par écrit à Epson à l’adresse susmentionnée ou à digigraphie@epson.eu.

En l’absence de votre consentement spécifique, Epson ne pourra pas utiliser vos informations personnelles pour envoyer des communications marketing par voie électronique à l’organisation dont vous êtes le représentant. Si vous souhaitez recevoir ces communications, vous pouvez en faire la demande sur nos sites Web.

Epson conservera vos informations personnelles tant que vous figurerez dans les dossiers Digigraphie d’Epson. Dans l’éventualité où ce ne serait plus le cas, vos informations seraient alors conservées sous forme d’archive.

Epson fait appel à des sous-traitants pour exécuter certaines activités de traitement en son nom. Vos données peuvent leur être entièrement ou partiellement divulguées, mais ils ne sont autorisés à les exploiter qu’aux seules fins pour lesquelles Epson les détient et conformément aux instructions d’Epson. 

En tant que « sujet des données », vous disposez des droits légaux d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles confiées à Epson, ainsi que des droits de restriction et d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sans oublier le droit à la portabilité des données et le droit de réclamation auprès d’une autorité de supervision.

Le Responsable Epson de la protection des données en Europe peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : « EDPO, Epson Europe B.V. Azie Building, Atlas Arena, Hoogoorddreef 5, 1101BA Amsterdam Zuid, Pays-Bas”   ou par courrier électronique à l’adresse   EDPO@epson.eu

Si vous ou votre organisation êtes basés ou exercez vos activités en dehors de l’Union européenne, Epson transfèrera certaines de vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne au personnel du groupe Epson dans la région concernée ainsi qu’aux sous-traitants auxquels Epson fait appel dans cette région. Ce transfert sera soumis aux exigences de protection légalement requises.

La présente déclaration s’applique uniquement aux informations relatives aux dossiers Digigraphie d’Epson. Dans l’éventualité où Epson traiterait des informations vous concernant dans le cadre d’autres dossiers, vous en seriez informé par le biais d’une communication distincte.

Conformément aux Articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.